Ouvrage rédigé par notre collégue F. Paquement, Chargé de mission Histoire et Réflexion stratégique à l'AFD et membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer. Avril 2019

le compte rendu de la journée de réflexion « Evolution de l’expertise sur les actions climatiques » organisée par l’AFPCN,  relative au renforcement de l’expertise sur le climat et des actions au regard des risques, notamment extrêmes, projetés dans quelques décennies par le changement climatique.

Voir entre autres la table ronde : « L’expertise dans le domaine de l’adaptation » Hervé LE TREUT (IPSL), Yves LE BARS (CFSI) et Marc-Antoine MARTIN (Fonds d’adaptation des NU et Académie de l'Eau) (page 24). 

Le changement climatique, l’essor démographique et l’urbanisation galopante font de la raréfaction de l’eau dans certaines régions du monde l’un des défis majeurs de notre temps.

Garantir à tous un approvisionnement en eau à un coût financier et environnemental soutenable est par ailleurs intimement lié aux questions de sécurité énergétique et alimentaire (approche intégrée prônée par la FAO sous le vocable de « nexus eau-énergie-alimentation »).

L’hydrodiplomatie est un outil essentiel non seulement pour construire des coopérations visant à optimiser l’exploitation des ressources en eau, mais aussi pour permettre un développement économique respectueux de l’environnement qui assure la survie des générations actuelles et futures.

Cet ouvrage offre une présentation détaillée des fondements juridiques du concept d’hydrodiplomatie et des bénéfices environnementaux, économiques, et politiques qu’apporte son utilisation au niveau international. Il donne aussi des illustrations de sa mise en œuvre au travers d’études de cas dans diverses parties du monde.

ANNÉE DE PARUTION : 2018      ISBN : 979-10-91089-37-1    174 PAGES     FORMAT : 16 x 24 cm

 EDITIONS   JOHANET
http://www.editions-johanet.net/hydrodiplomatie-nexus-eau-energie-alimentation-o83

La synthèse de ce séminaire et divers documents sont accesibles sur le site de l'Académie de l'Eau et de la Société Hydrotechnique de France.
Les communications sont accessibles sur demande auprès de la SHF 
www.shf-hydro.org
www.academie-eau.org  : cf. rubriques "Actualités" et "Thématiques/Environnement et Territoire ou Economie et/ou  Développement"

Rapport final faisant suite à un travail de recherche et au colloque du 22 mai 2018 en collaboration entre cinq étudiants de Sciences Po Paris et l’Académie de l’Eau.

L’empreinte eau est donc un outil intellectuel porteur d’une vision intégrée des problématiques de l’eau, permettant de penser la ressource en fonction de sa provenance et rareté locale, et de ses mouvements à l’échelle planétaire, à travers les produits qu’elle a contribué à façonner. Elle peut ainsi servir d’appui dans des analyses géopolitiques et de vecteur d’information et de prise de conscience de la part des divers acteurs de la société, ou servir de base conceptuelle pour le développement d’autres indicateurs centrés sur l’eau. Toutefois, l’empreinte eau reste à populariser, d’autant que l’aspect synthétique de cette notion peut être propice aux confusions et amalgames.

En effet l’empreinte eau est une notion plurielle : empreinte externe ou interne ; empreintes sectorielles ; eaux verte, bleue ou grise ; prélèvements, consommations, rejets pollués d’eau. Si les entreprises affichent un certain scepticisme à son égard, et si les organisations internationales ne l’ont pas encore retenue comme un indicateur pertinent, c’est qu’elle présente des limites opérationnelles, et butte sur certaines problématiques concrètes qui se posent aux entreprises au quotidien dans leur diversité. Outil de recherche porteur, cette notion pourrait profiter d’être affinée en fonction de contextes plus précis, tels les secteurs d’activité.

Elle se distingue en tous cas de l’empreinte carbone, au cœur des débats environnementaux depuis plusieurs années, par sa dimension locale : une simple réplication de la logique de l’empreinte carbone risque d’être infructueuse. Toutefois, la réflexion sur l’empreinte eau semble portée par une même démarche de mesure de l’impact des activités humaines sur des ressources naturelles limitées ou des biens communs, tels l’équilibre climatique, à protéger. L’empreinte eau est l’un des indicateurs possibles pour appuyer cette démarche vis-à-vis de la ressource eau. Dans le contexte actuel, quel que soit l’outil finalement retenu, une dimension d’urgence à inclure de telles ressources dans la conception de biens et activités participe sans doute d’une évolution culturelle, dépassant le simple souci de communiquer.

Notre collègue François Pacquement a récemment publié un nouvel ouvrage, avec Margaux LOMBARD, « L’histoire de l’Agence Française de Développement en Haïti, à la recherche de la juste distance », aux Editions KARTHALA.

 http://www.karthala.com/terrains-du-siecle/3248-l-histoire-de-l-afd-en-haiti-a-la-recherche-de-la-juste-distance-9782811119744.html

 Haïti paraît inextricablement noué à l’aide internationale, dont les montants et les effectifs enflent à mesure des années. Le terrible séisme de 2010 a conforté, parfois décuplé, des tendances qui étaient déjà perceptibles auparavant. Les acteurs humanitaires y ont notamment connu un essor sans précédent, l’urgence semblant prendre le pas sur les visions

de plus long terme.

Cet ouvrage retrace l’histoire d’un bailleur de fonds intermédiaire en Haïti, l’Agence française de développement (AFD), de 1975 à nos jours. Il dévoile les ressorts du financement du développement, en prenant appui sur des archives internes et des témoignages. Il vise à interroger la politique d’aide au plus près des personnes qui la mettent en œuvre, à partir de l’un de ses « terrains ».

Pays évidemment singulier, Haïti apparaît comme un cas symptomatique des limites de l’aide au développement, redoublées d’obstacles spécifiques. En découle un sentiment de fatalité diffus, qu’il convient de remettre en question. Dans sa démarche historique, ce livre s’attache à révéler les termes d’une étrange hybridation entre engagement et déception,

Volonté d’agir et sentiment d’impuissance. Il laisse entrevoir les perspectives qui se dégagent des défis surmontés autant que des failles et des forces de la coopération avec Haïti. 

Cette note est inspirée de  mon expérience personnelle au cours de diverses activités professionnelles, notamment à l’Académie de l’Eau, au Fonds d’Adaptation (FA), à l’Union internationale des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (UISF) partenaire de l’UNESCO, au Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), à l’Agence Française de Développement (AFD).

 

Elle a servi de base à des colloques en 2016 et 2017 sur les thématiques de l’eau, du climat, de l’économie verte et solidaire, du développement durable des territoires,  organisés par l’Académie de l’Eau avec les étudiants de Sciences Po. dans le cadre de leurs projets collectifs, avec l’Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen (IPEMED) et avec  l’opérateur public Eau de Paris,  au Pavillon de l’eau de la ville de Paris.

 

La note reprend  certaines positions exprimées par le Groupement d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), l’AFD, le World Research Institute (WRI), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE),  la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le FA dans les documents de communication.

"L’étude menée par 4D pour la Mission Prospective du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans le cadre du programme « Transitions de long terme vers une économie écologique », est arrivée à terme. Deux rapports ont été produits, « Etat des lieux des controverses sur les ressources naturelles » et « 3 Visions d’un futur réussi pour la France dans son contexte international en 2050 » ont été mis en ligne sur le site de 4D : http://www.association4d.org/article.php3?id_article=717#sommaire_1  

Ce dernier rapport est une démarche d’exploration du futur. Il s’agit de proposer des projections positives et cohérentes répondant aux défis de notre temps pour alimenter les réflexions des professionnels,  citoyens et décideurs. Un exercice aujourd’hui essentiel pour tracer des perspectives et construire un consensus sur les chemins de la transition nécessaire."

Jean-Luc Redaud, Administrateur de l’association 4D et de l’Académie de l’Eau.   

Actes du séminaire sur l'Economie de l'Eau à Lyon 23 février 2012 organisé par le MEDDE, l'AE.RMC et l'Académie de l'Eau "Les politiques économiques de l'eau en Europe: comparaison et enseignements"

Les actes du séminaire organisé par l'Académie de l'Eau et l'Agence de l'Eau Rhone-Méditerranée-Corse sont disponibles.
Participation de responsables des secteurs public (AE RMC et SN, INRA, CGDD, ONEMA, OCDE, IDDRI...), privé (UIE...), associatif (4D...)  et de personnalités dont M.Serge Lepeltier, ancien ministre, président du Comité de basin Loire-Bretagne et maire de Bourges.

Voir Article paru dans le numéro 366 de la revue l'Eau, l'Industrie, les Nuisances (11/2013). 

http://www.revue-ein.com/archives-actus/1274/Quels_outils_pour_une_%C3%A9conomie_verte_dans_le_monde_de_l

 

Cet ouvrage porte sur l'évaluation des aides pour la prise en charge partielle des factures d’eau potable et d’assainissement des ménages en situation de précarité et comparaison des divers moyens d’assurer le financement de ces aides en France. 

Résumé  (extraits de l'ouvrage à paraitre aux éditions Johanet) 

En France, la loi prescrit que chacun a droit à de l’eau potable à un prix abordable

mais ne définit pas ce qu’est un prix abordable et ne précise pas quel organisme est chargé de faire en sorte que le prix payé soit effectivement abordable. La situation réelle est peu satisfaisante puisque plus d’un million de ménages n’ont accès à l’eau qu’à un prix généralement considéré comme étant excessif pour eux. Tous les responsables sont conscients de cette situation mais ne s’accordent pas pour prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème social. Plusieurs lois très utiles ont été adoptées mais aucune ne va assez loin.

Cet ouvrage porte sur la mise en oeuvre de solutions destinées à rendre l’eau abordable pour les plus démunis dans le contexte français. Il identifie les bénéficiaires d’aides destinées à réduire la charge financière de l’eau et montre que ceux-ci appartiennent pour l’essentiel à la catégorie des titulaires du RSA Socle. Elle prend en compte le fait qu’il existe dans le pays un consensus pour considérer que le prix de l’eau est inabordable lorsque la facture d’eau et d’assainissement dépasse 3% des revenus effectifs du ménage. Une réduction tarifaire ou une aide portant sur une partie de la facture d’eau permettrait de rendre la dépense d’eau plus supportable. Globalement, il faudrait consacrer à cette question environ 50 M€ sur l’ensemble des dépenses d’eau et d’assainissement (10 000 M€/an HT).

Si l’évaluation des besoins d’aide ne pose pas de réels problèmes, il n’en est pas de

même lorsqu’il faut identifier qui couvrira la dépense de solidarité pour l’eau que ce soit sous la forme d’une réduction tarifaire ou d’aides préventives. Huit lois et propositions de lois concernant le financement des aides pour l’eau sont examinées et comparées.

On analyse aussi des suggestions de la société civile. En pratique, la tendance dominante a été de faire appel à la bonne volonté des uns et des autres mais sans créer d’obligations au niveau national. Certaines municipalités et certains délégataires ont créé volontairement des tarifs sociaux et ont distribué des aides préventives. Dans quelques cas, ils sont même venus en aide à 10% de la population desservie.

Pour faciliter la généralisation de ces initiatives, il faudrait définir les solutions acceptables pour le financement des aides et rendre ces financements aussi pérennes que possible.

Cette étude identifie différentes options qui répondent à l’objectif d’aider les plus

démunis mais sans augmenter le prix moyen de l’eau des ménages et sans créer de nouvelles taxes. La tarification différenciée mise en place par quelques municipalités présente de grands avantages. Depuis peu, les municipalités ont été autorisées à subventionner les services d’eau pour mener une politique tarifaire sociale. Cette aide pour l’eau pourrait être financée au niveau local ou en augmentant certaines taxes existantes comme celle sur les prélèvements d’eau au sein des agences de l’eau ou celle sur les eaux embouteillées mais dans ces deux cas, il faudrait adopter une disposition législative à cet effet.

Les expériences françaises et étrangères montrent que dans un pays développé, le prix de l’eau peut être abordable pour tous à condition d’introduire des mesures particulières de solidarité au bénéfice des plus démunis. Dans le contexte français, l’initiative devra venir des municipalités, le législateur ayant mis en place récemment les instruments adaptés.

En conclusion, il est parfaitement possible de mettre en oeuvre en France le droit à l’eau sans engendrer des difficultés particulières au plan financier et sans dépendre de l’adoption deour y parvenir, il faudrait faire appel à plusieurs approches différentes et non à une approche nationale unique.

 

La prise en compte des impacts environnementaux   et socio-économiques dans la gestion des barrages du bassin du Mékong Mémoire de Florine ESTEVE IRIS Sup 2014 -2015 Avec le soutien de l’Académie de l’Eau

 

Introduction

Les six pays faisant partie du bassin du Mékong, à savoir la Chine, la Thaïlande, le Cambodge, le Laos, la Birmanie et le Vietnam, connaissant tous, chacun à leur rythme, à la fois une croissance démographique, un développement économique et un phénomène d’urbanisation accompagné d’une élévation du niveau de vie. Il en résulte notamment des besoins accrus en énergie tant pour les usages industriels que pour l’accès à l’électricité de la population étant encore mal desservie. Dans le contexte du changement climatique en cours, la production d’énergie d’origine hydraulique a l’avantage d’être propre et renouvelable. Les aménagements hydrauliques ayant été développés sur le Mékong et ses affluents sont des barrages à vocation multiples, c’est-à-dire des ouvrages construits en travers d’une rivière, destinés à en réguler le débit pour divers usages tels que le contrôle des crues, l’hydroélectricité, l’approvisionnement en eau des populations ou l’irrigation.

Ces barrages modifient la morphologie naturelle de la rivière et comportent inévitablement de nombreux impacts environnementaux et socio-économiques, c’est pourquoi ils ne semblent pas s’inscrire dans une démarche de développement durable1.

1 Le développement durable se définit en effet comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs», d’après une citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). Cette idéologie vise plus précisément à assurer un développement qui soit économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.

Or, le Mékong et ses affluents présentent certaines spécificités les rendant particulièrement sensibles à la construction de barrages. Ils présentent notamment une biodiversité très riche et diversifiée, avec des écosystèmes adaptés à leurs caractéristiques hydrologiques, principalement au débit qui est marqué par une forte irrégularité liée à la mousson. Les barrages perturbent cet équilibre naturel. A défaut d’aménagement spéciaux, ils bloquent en particulier la migration des poissons, ce qui est un des facteurs entraînant une perte de la biodiversité, et modifient le débit, ce qui affecte les écosystèmes, provoquant notamment l’inondation de terres n’étant habituellement pas sous les eaux durant la saison sèche (pouvant être des terres agricoles).

Le Mékong est depuis toujours essentiel pour les populations de ces pays, puisqu’il a permis à l’agriculture et à la pêche de devenir les deux principales activités économiques pratiquées au sein du bassin. Les barrages remettent en cause la pérennité de ces activités, à la fois de par les déplacements de populations qu’ils génèrent à l’endroit où ils sont construits, ainsi qu’en raison de leurs impacts environnementaux.

L’importance de ces impacts environnementaux et socio-économiques nécessite que la conception et la gestion des ouvrages les prennent convenablement en compte afin de les limiter et/ou de les compenser.

La gestion des ressources en eau implique la planification et la mise en œuvre de politiques de développement permettant l’utilisation optimale de la ressource tout en respectant l’équilibre écologique. S’agissant d’un bassin hydrographique transfrontalier, c’est-à-dire partagé entre plusieurs pays, cette gestion doit être conjointe entre les différents Etats concernés car les impacts des barrages sont aussi de nature transfrontalière: c’est pourquoi une gestion concertée est indispensable pour que les pays tributaires des avantages et des inconvénients participent aux prises de décisions. La mise en œuvre d’une gestion intégrée serait par ailleurs bénéfique. Ce type de gestion est ainsi défini par le Global WaterPartnership (GWP) comme un processus «qui favorise le développement de la gestion coordonnée de l’eau, des sols, et des ressources connexes, en vue de maximiser, de manière équitable, le bien-être économique et social en résultant, sans pour autant compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux».

La prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques conduit en premier lieu à la nécessité de les évaluer par le biais d’études d’impact. Celles-ci peuvent concerner les impacts d’un seul ou des plusieurs barrages, à l’échelle d’un ou de plusieurs pays, de préférence avant la construction des ouvrages, ou à défaut après. Cette prise en compte renvoie dans un second temps, selon les conclusions de l’étude d’impact, à influer sur la décision de construire ou non un ou plusieurs projets de nouveaux barrages. Enfin, elle conduit, dans le cas où la décision de construire un barrage a été prise, à la mise en place de mesures d’atténuation visant à limiter les impacts, puis, dans le cas des impacts ne pouvant pas être réduits, à des mesures de compensation visant à proposer des alternatives d’ordre socio-économique.

Il apparaît important d’étudier l’intégralité du bassin versant, c’est-à-dire la totalité des territoires au sein desquels l’ensemble des eaux convergent vers un même point, à savoir le delta du Mékong qui se jette dans la mer de Chine méridionale. En effet, des barrages ont été 8 Construits et des projets existent non seulement sur le cours principal du Mékong, mais également sur ses affluents: le fait de ne considérer que le Mékong aboutirait à une prise en compte in complète de la problématique.

L’existence de nombreux impacts négatifs semble s’inscrire dans le fait que les bénéfices à court terme, notamment économiques, prévalent sur les questions de développement durable qui prendraient également en considération les impacts environnementaux et socio-économiques négatifs.

Elle semble par ailleurs résulter d’une coopération insuffisante entre les Etats du bassin, ne permettant notamment pas à ceux craignant les impacts négatifs des barrages d’influer sur la prise de décision au sein des autres pays.

Entre 1957 et 1995, deux organisations internationales ont été créées afin de mettre en place un système de gestion concertée des cours d’eau à l’échelle du bassin du Mékong; cependant elles n’ont pas mis en œuvre de véritables principes de gestion conjointe, mais se sont limitées à la conduite d’études ayant cependant permis d’améliorer la connaissance du bassin.

En 1995,l’accord du Mékonga été signé entre quatre Etats du bassin, à savoir le Laos, le Vietnam, la Thaïlande et le Cambodge. Cet accord formule les grands principes de gestion conjointe des ressources en eaux du Mékong sur lesquels les différents Etats membres se sont engagés à coopérer, dans le but d’assurer un développement durable du bassin. Cet accord a par ailleurs instauré la Commission du Mékong, une organisation intergouvernementale qui vise à formuler des principes de gestion concertée afin de compléter le dit accord.

Au cours de nos recherches bibliographiques, nous nous sommes efforcés d’adopter une démarche pluridisciplinaire, en se basant notamment sur des sources permettant de comprendre la portée scientifique, sociale, économique, géopolitique, juridique, mais également institutionnelle du sujet.

Afin d’identifier les impacts environnementaux et socio-économiques générés par les barrages, nous avons principalement analysé les différentes études d’impact ayant été menées à l’échelle régionale, qui permettent d’appréhender les impacts cumulatifs de plusieurs ouvrages déjà construits ou bien planifiés, et d’avoir ainsi une vision de leur ampleur(la principale étude ayant été étudiée est la suivante:“Strategic Environmental Assessment of hydropower on the Mekong mainstream -Final report”, Mekong River Commission, octobre 9 2010).A l’inverse, les études d’impact étant menées à l’échelle d’un seul ouvrage n’auraient pas permis d’avoir une vision complète des impacts.

Concernant la gestion des barrages, nous avons tout d’abord effectué des recherches d’ordre institutionnel concernant les principes de gestion promus par la Commission du Mékong. Nous nous sommes attachés à compléter cette recherche par la lecture de documents mettant en lumière les carences de ces principes(tels queRichard, Vanessa,La coopération sur la gestion des cours d'eau internationaux en Asie, ainsi que Herbertson, Kirk, «The Mekong Dams Dispute: Four Trends to Watch”, International Rivers, 15 août 2013).Nous avons ensuite analysé la manière dont les impacts des barrages étaient effectivement pris en compte au sein des différents Etats du bassin du Mékong, en recherchant plus précisément les failles d’ordre géopolitique, juridique ainsi que technique. La documentation disponible sur la gestion des barrages concerne surtout la prise en compte des impacts environnementaux, tandis que celle des impacts socio-économiques est moins documentée.

Nous avons également analysé plusieurs rapports et articles traitant des recommandations qui permettraient d’améliorer la gestion des barrages (tels que Keskinen, Marko ;Kummu, Matti ;Käkönen, Mira et Varis, Olli,“Mekong at the Crossroads: Next Steps for Impact Assessment of Large Dams”, National Center for Biotechnology Information, 13 avril 2013, ainsi que Jian, Ke et Qi, Gao, “Only One Mekong: Developing Transboundary EIA Procedures of Mekong River Basin”, Pace Environmental Law Review, juillet 2013).Les divers document étudiés n’abordent les recommandations que de manière fragmentaire, et concernent principalement l’amélioration des études d’impact environnementales.

Il convient donc de se demander en quoi la gestion des barrages du bassin du Mékong pourrait être améliorée afin de limiter les impacts environnementaux et socio-économiques.

Nous reviendrons dans un premier temps sur la nature des impacts environnementaux et socio-économiques des barrages sur le bassin du Mékong. Au sein de cette partie, nous tâcherons plus précisément de décrire en quoi ce bassin est particulièrement vulnérable à la construction de barrages, en raison de ses caractéristiques et de son rôle central vis-à-vis des activités humaines. Nous détaillerons ensuite quels sont les divers enjeux environnementaux et socio-économiques engendrés par les barrages, en cherchant à en appréhender l’ampleur.

Puis, nous verrons en quoi la gestion actuelle des barrages de ce bassin ne prend que peu en compte ces impacts. Nous reviendrons pour cela sur les principes de gestion conjointe élaborés par la Commission du Mékong, en étudiant en quoi ceux-ci présentent de nombreuses carences. Nous nous interrogerons par la suite à la manière dont ces barrages sont effectivement gérés au sein des différents Etats du bassin du Mékong, et nous verrons que cette gestion est généralement complexe.

Au vue de la compréhension des failles de la gestion actuelle des barrages concernant la prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques, nous formulerons pour finir des recommandations afin qu’une gestion conjointe des barrages permettant de limiter ces impacts soit instaurée. Il s’agirait dans un premier temps de promouvoir un développement de l’hydroélectricité qui soit raisonné, puis, dans un second temps, d’améliorer la prise en compte des impacts par le biais d’une coopération renforcée, d’une amélioration des études d’impacts en amont, ainsi que des mesures d’atténuation et de compensation en aval.

A l’Assemblée Nationale, au colloque organisé par le Cercle Français de l’Eau « Réinventer les relations Eau-Agriculture » le 21 janvier 2016 :

exposé sur le thème « Eaux bleues, eaux vertes : nouvelle vision internationale », de Guillaume Benoit, membre du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux et administrateur de l’Académie de l’Eau

Le 20 mai 2016, 20^ème anniversaire de la création de l’Académie de l’Eau. Cette manifestation marquait aussi le centenaire de la naissance du Professeur Jean Dausset, Prix Nobel de Médecine, fondateur de l’Académie de l’Eau. Cette journée a été l’occasion de communications de haut niveau, suivies de débats, sur le thème ?Eau et biodiversité dans le changement climatique?.

Cet événement exceptionnel qui a rassemblé plus de 120 participants, français ou étrangers, s’est déroulé en partenariat avec l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, dans les locaux prestigieux de cette institution rue La Pérouse.

Les Présidents de ces deux Académies, MM. Philippe Bonnichon et Serge Lepeltier, ont présidé la journée, avec l’appui de M. Pierre Gény, Secrétaire perpétuel de l’AcSOM et de M. Jean-Louis Oliver, Secrétaire Général de l’AcE.

Les représentants des Académies des Sciences, de l’Agriculture, de la Marine, de Médecine, de Pharmacie, et des Technologies ainsi que de l’Ethique ont participé à ce 20^ème anniversaire et y ont délivré des messages de sympathie.

On trouvera ci-joint le programme, la liste des intervenants, français ou étrangers, et les éléments relatifs aux diverses interventions

Au moment de la mise en place de la réforme territoriale de 2014, peu nombreux sont ceux qui possèdent une vision claire des objectifs qu’elle cherche à atteindre, et des effets qu’elle produira pour les acteurs de la gestion de l’eau. Dans cette perspective, nous vous proposons de nous rejoindre dans nos réflexions portées sur la région Île-de-France, en quête d’un territoire plus durable et résilient. Une première table-ronde traitera du couple eau-énergie. L’eau est nécessaire à la production d'énergie, et inversement le secteur de l’eau a des besoins énergétiques importants, notamment lors du processus d’assainissement. Il est par ailleurs nécessaire d’inscrire l’analyse de cette relation dans le contexte du changement climatique, qui rend l’étude de ce sujet d’autant plus pertinente. Une seconde table-ronde s’intéressera à la gestion des risques liés à l’eau. Victime des enjeux climatiques (sécheresse et précipitations extrêmes), ainsi que de l’urbanisation (imperméabilisation des sols et dégradation des eaux superficielles ou souterraines), l’eau est porteuse de risques de sécurité et de santé publique. Nous nous interrogerons sur la gouvernance de la gestion de l’eau, aux échelles locale et régionale.

Cette Conférence des Parties dite de l’action a été marquée, d’une part par le travail rigoureux sur tous les points de l’agenda initial dans le cadre de  la coprésidence franco-marocaine dans l’esprit de l’Accord de Paris signé en décembre 2015, entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, d’autre part par un extraordinaire foisonnement d’idées et de propositions venant des acteurs non étatiques.

Cependant, on peut regretter la modestie de certaines avancées concrètes face à l’urgence des changements nécessaires pour rester dans le cadre du budget  des gaz à effet de serre  de la planète, «   L'atmosphère est comme une bouteille presque pleine que l'on continue à remplir. Si on continue comme ça pendant 20 ans, on ne pourra pas rester sous le seuil des 2°C" de réchauffement » a  rappelé le climatologue Hervé Le Treut.

 

Le Maroc a très bien géré le déroulement de la conférence et affirmé son  leadership. La tenue de cette COP dans un pays ami, africain, méditerranéen et francophone a facilité les échanges très souvent convergents avec les  stratégies portées par la France.

 

Même si l’élection d’un nouveau président des Etats Unis d’Amérique suscite beaucoup d’inquiétude pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, la réaffirmation partagée par tous de l’irréversibilité de l’Accord et  les positions finales prises à haut niveau par la Chine, les pays du groupe de 77  en particulier et aussi l’Europe en faveur de la mise en œuvre de l’Accord sont positives pour la suite.

 

Il reste néanmoins un grand écart encore entre les engagements des contributions déterminées au niveau national actuels et les + 2°C, cible de l’horizon  2100,  ainsi que des incertitudes sur les moyens financiers  nécessaires et leur comptabilisation pour mettre en œuvre les politiques liées au scénario ambitieux RCP2.6  du 5^ème rapport d’évaluation (AR5) du GIEC.

 

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Collection A savoir n° 07 
Juin 2011par:
- Yann Laurans Ecowhat (et membre de l'Académie de l'Eau),
- Tiphaine Leménager, Agence Française de Développement,
- Schéhérazade Aoubid, Ecowhat. 

 Voir le document 1  Voir le document 2

PRÉFACE

Liberté, égalité, fraternité, notre devise nationale s’applique aussi

en matière tarifaire pour les services d’eau potable et d’assainissement !

Les collectivités qui gèrent ces services sont libres de choisir le tarif

qu’elles entendent appliquer mais doivent maintenir une certaine égalité

dans les conditions offertes aux usagers et garantir une répartition

équitable des coûts de ces services entre les catégories d’usagers. Elles

doivent également se préoccuper de savoir si l’eau potable et

l’assainissement sont accessibles pour tous et mettre en place, si

nécessaire, les mécanismes de solidarité qui concrétisent la fraternité entre tous les citoyens.

L’accès à l’eau potable est indispensable et la condition même de la

vie. La mise en place des infrastructures des services d’eau et

d’assainissement constitue une fonction sociale importante. Quand l’eau

potable et l’assainissement étaient bon marché, les aspects économiques associés avaient peu d’incidence. Aujourd’hui, l’eau est devenue chère au point d’être inabordable pour deux millions de Français et, dans certaines régions, la pénurie prochaine de l’eau est annoncée.

Quand il faut payer un prix élevé pour l’eau, il n’y a aucune égalité

entre le nanti et le pauvre. Démarche sans conséquence pour les uns, elle obère les possibilités de se nourrir pour les autres. L’égalité formelle doit faire place à l’équité réelle, équité que la France s’est engagée à mettre en œuvre en matière d’accès à l’eau potable dans le contexte du Protocole Eau et santé signé dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe.

Le tarif progressif de l’eau est une solution qui a l’avantage de

donner accès à tous à une quantité minimale d’eau à bas prix et

d’encourager les économies d’eau. Cette solution est la règle dans de

nombreux pays et est de plus en plus souvent mise en œuvre en France.

Mais un tarif progressif n’est pas un tarif social et il doit être aménagé

pour répondre à des objectifs sociaux. Le Gouvernement a ouvert la voie

en proposant récemment de légaliser le tarif social de l’eau, ce qui signifie que des personnes ayant des revenus différents payeront l’eau à un prix différent. L’unicité des tarifs de l’eau potable a donc disparu et il faut désormais gérer la multiplicité des tarifs.

Dans ce contexte, il était important de revoir les principes de tarification de l’eau dans la perspective d’assurer un traitement équitable de tous les usagers. L’Académie de l’Eau a chargé, à nouveau, l’un de ses membres éminents, Henri Smets, d’examiner toutes les conséquences

de l’adoption des nouveaux tarifs de l’eau potable en France. Fort de son

expérience d’économiste et d’analyste des politiques nationales

d’environnement, il a porté un œil critique sur les dispositions en vigueur

en France ou celles que prévoit le Gouvernement.

L’ouvrage qu’il a réalisé fait suite à ses travaux sur les tarifs progressifs sur l’eau et sur la part fixe dans la tarification. Il montre les conséquences de la mise en place de nouveaux tarifs et analyse les

dispositions législatives qu’il serait utile d’introduire pour éviter que la

tarification nouvelle de l’eau n’aboutisse à trop de disparités ou ne se

traduise par des mesures illégales.

Cet ouvrage a été rédigé pour apporter un soutien aux maires et plus

généralement aux responsables des politiques de l’eau lorsqu’ils décident de modifier les tarifs de l’eau potable ou leur cadre juridique. Il comporte des propositions de nature à inspirer une action de la part des élus et donne de nombreux exemples de tarif progressif et de tarif social mis en œuvre en France et à l’étranger.

La France est l’un des rares pays à avoir inscrit dans leur ordre

Juridique interne le droit de chacun à un prix abordable pour l’eau. Six ans après l’adoption de ce principe, il reste à lui donner un contenu précis, par exemple sous forme du droit universel à une tranche de consommation à bas prix.

Puisse le Parlement se saisir de cette question et adopter des

dispositions qui feront en sorte que personne en France ne soit privé d’eau potable ou de l’accès à des toilettes pour des motifs économiques.

Puissent les municipalités françaises adopter les tarifs qu’exige la

reconnaissance de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental partout et pour tous.

Professeur Marc Gentilini

Président de l'Académie de l'Eau

Communication de M.Jean-Louis Oliver, Secrétaire Général de l'Académie de l'Eau, à la Conférence ERASMUS-DESCARTES - Institut français des Pays-Bas.  « Leven met water -  Vivre avec l’eau »    Amsterdam le 18.11.2011.

Actes de la Conférence "Eau et Territoires" qui s'est tenue à l'UNESCO les 22 et 23 mars 2005 sous le haut patronage de M. Jacques Chirac, Président de la République et sous le patronage de  M. Koïcho Matsura, Directeur Général de l'UNESCO.

A noter en particulier les interventions de M. Marc Gentilini, Président de l'Académie de l'Eau qui a également lu le message du Président de la République et  de M. Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. 

Les financements de l'Environnement Mondial et Aide au Développement
Pourquoi ? Comment ? Limites ? 
Présentation de Marc-Antoine Martin, IGhPEF, Administrateur de l'Académie de ll'Eau et Adminstrateur du Fonds d'Adaptation, devant le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER)  le 2 avril 2012

Présentations de Messieurs:
C.Martinand - Institut de Gestion Déléguée
G. Payen - ASTEE et Aquafed
G. Leclerc - PWC
JM. Debrat - AFD
P. Victoria - CFE
S. Hernandez - ONEMA
T. Rieu - AFEID et Agro Paris Tech
B. Barraqué - CIRED