Chroniques et Opinions - Droit de l’Environnement n° 298 mars 2021
Article corédigé par :
- Marc-Philippe, Docteur en Droit, Avocat et membre de l’Académie de l’Eau
- Jean-Philippe Orlandi, Docteur en Droit, Avocat
- Olivier Sauron et Yves Kovacs, Consultants Sepia Conseils
Le périmètre technique de la GEMAPI
La création de la compétence Gemapi par la loi Maptam du 27 janvier 2014 a conduit les EPCI-FP et leurs groupements à s'interroger sur les modalités de sa prise en charge (compétence retenue, régie, délégation ou transfert – total ou partiel – à un syndicat mixte, à un EPAGE ou un EPTB). Cette étape franchie, sa mise en oeuvre opérationnelle a fait émerger des difficultés relatives à la détermination de son périmètre matériel. Quels ouvrages hydrauliques et éléments naturels (cours d’eau, cordon dunaire, zones humides…) sont susceptibles d’être concernés par cette compétence ? À quelles conditions et dans quel cadre ? Autant de questions auxquelles le présent article apporte des réponses afin d'aider les acteurs locaux et nationaux, gestionnaires ou propriétaires d'ouvrages hydrauliques, à relever le défi de l'appropriation de cette compétence, obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et qui comporte des obligations de résultat.
En collaboration avec UNESCO, UNESCO for Water-Environment Center for the Balkans, Aristote University of Thessaloniki, le professeur J. Ganoulis, membre de l’Académie de l’Eau a publié cet article en PJ dans le n°31 de MED Brief – FEMISE (Forum Euro-Méditerranéen des Instituts des Sciences Economiques FEMISE.)
https://www.femise.org/wp-content/uploads/2021/03/FEMISE-MEDBRIEF-31-final.pdf )
F. Pacquement, chargé d'histoire à l'AFD, membre de l'Académie e l'au et de l'Académie des Sciences d'Outre-mer est auteur du livre
"Histoire de l'AFD en Guinée. Des remous de la guerre froide aux défis du Développement durable" publié aux éditions Karthala en décembre 2020.
Les enjeux et projets de barrages dans les années 1950 et 1960 y sont présentés.
Le Comité d'Histoire du Ministère de la Transition écologique et des Ministères en charge des Territoires et de la Mer a mis en ligne sur son site les actes du Colloque international du 5 juin 2018 tenu à la Société de Géographie à Paris 6ème :
Revue « Pour mémoire » hors série n°29 - Printemps 2020 - (PDF - 4.12 Mo)
Notre collègue G. Benoit du CGAAER a été une cheville ouvrière de ce colloque.
Notre collègue P. Février est le Secrétaire Exécutif du Comité d’Histoire (CGDD)
https://www.ecologie.gouv.fr/memoire-du-ministere-comite-dhistoire-ministeriel
Blog HUFFPOST du 9 juillet 2020 - Actualités:
https://www.huffingtonpost.fr/entry/apres-le-coronavirus-la-prochaine-crise-mondiale-pourrait-etre-la-guerre-de-leau_fr_5f072fd8c5b6480493ccaa3c
Si l'on néglige la crise de l’eau et ses émeutes, ce sont de futures guerres de la faim qui auront lieu dans les états en situation de pénurie.
Ce colloque international que l’UNESCO et la SHF organisent dans le cadre du Programme Hydrologique International (PHI) de l’UNESCO et du Partenariat Français pour l’Eau (PFE) sur trois jours au siège de l’UNESCO à Paris en décembre 2019.
L'Académie de l'Eau, partenaire du colloque, est membre de ses Comités scientifique et d'organisation.
Dans les contextes climatiques et géographiques allant de l’Europe de l’Ouest, du pourtour méditerranéen jusqu’à l’Afrique de l’Ouest, il traitera des la situation actuelle et des perspectives.
Des objectifs essentiels
Le colloque vise à présenter des méthodes pour caractériser et anticiper les étiages et les sécheresses, et à illustrer ces questions par des présentations de cas actuels dans des conditions climatiques contrastées. L’adaptation au changement climatique c’est l’eau et ce seront, bien évidemment, des écarts dramatiquement croissants entre ressources en eau et besoins avec des dynamiques diverses qu’il convient d’éclairer de façon scientifique. Il s’agira de présenter et d’évaluer les outils à développer pour une connaissance fiable des scénarios d’évolution les plus probables, d’imaginer et de proposer les moyens propres à se préparer à des changements profonds mais très contrastés.
le compte rendu de la journée de réflexion « Evolution de l’expertise sur les actions climatiques » organisée par l’AFPCN, relative au renforcement de l’expertise sur le climat et des actions au regard des risques, notamment extrêmes, projetés dans quelques décennies par le changement climatique.
Voir entre autres la table ronde : « L’expertise dans le domaine de l’adaptation » Hervé LE TREUT (IPSL), Yves LE BARS (CFSI) et Marc-Antoine MARTIN (Fonds d’adaptation des NU et Académie de l'Eau) (page 24).
Le changement climatique, l’essor démographique et l’urbanisation galopante font de la raréfaction de l’eau dans certaines régions du monde l’un des défis majeurs de notre temps.
Garantir à tous un approvisionnement en eau à un coût financier et environnemental soutenable est par ailleurs intimement lié aux questions de sécurité énergétique et alimentaire (approche intégrée prônée par la FAO sous le vocable de « nexus eau-énergie-alimentation »).
L’hydrodiplomatie est un outil essentiel non seulement pour construire des coopérations visant à optimiser l’exploitation des ressources en eau, mais aussi pour permettre un développement économique respectueux de l’environnement qui assure la survie des générations actuelles et futures.
Cet ouvrage offre une présentation détaillée des fondements juridiques du concept d’hydrodiplomatie et des bénéfices environnementaux, économiques, et politiques qu’apporte son utilisation au niveau international. Il donne aussi des illustrations de sa mise en œuvre au travers d’études de cas dans diverses parties du monde.
ANNÉE DE PARUTION : 2018 ISBN : 979-10-91089-37-1 174 PAGES FORMAT : 16 x 24 cm
EDITIONS JOHANET
http://www.editions-johanet.net/hydrodiplomatie-nexus-eau-energie-alimentation-o83
L’empreinte eau est donc un outil intellectuel porteur d’une vision intégrée des problématiques de l’eau, permettant de penser la ressource en fonction de sa provenance et rareté locale, et de ses mouvements à l’échelle planétaire, à travers les produits qu’elle a contribué à façonner. Elle peut ainsi servir d’appui dans des analyses géopolitiques et de vecteur d’information et de prise de conscience de la part des divers acteurs de la société, ou servir de base conceptuelle pour le développement d’autres indicateurs centrés sur l’eau. Toutefois, l’empreinte eau reste à populariser, d’autant que l’aspect synthétique de cette notion peut être propice aux confusions et amalgames.
En effet l’empreinte eau est une notion plurielle : empreinte externe ou interne ; empreintes sectorielles ; eaux verte, bleue ou grise ; prélèvements, consommations, rejets pollués d’eau. Si les entreprises affichent un certain scepticisme à son égard, et si les organisations internationales ne l’ont pas encore retenue comme un indicateur pertinent, c’est qu’elle présente des limites opérationnelles, et butte sur certaines problématiques concrètes qui se posent aux entreprises au quotidien dans leur diversité. Outil de recherche porteur, cette notion pourrait profiter d’être affinée en fonction de contextes plus précis, tels les secteurs d’activité.
Elle se distingue en tous cas de l’empreinte carbone, au cœur des débats environnementaux depuis plusieurs années, par sa dimension locale : une simple réplication de la logique de l’empreinte carbone risque d’être infructueuse. Toutefois, la réflexion sur l’empreinte eau semble portée par une même démarche de mesure de l’impact des activités humaines sur des ressources naturelles limitées ou des biens communs, tels l’équilibre climatique, à protéger. L’empreinte eau est l’un des indicateurs possibles pour appuyer cette démarche vis-à-vis de la ressource eau. Dans le contexte actuel, quel que soit l’outil finalement retenu, une dimension d’urgence à inclure de telles ressources dans la conception de biens et activités participe sans doute d’une évolution culturelle, dépassant le simple souci de communiquer.
L’UISF est engagée depuis 2007 dans un important travail de coopération sur le thème général “Éducation, Science et Technologie pour le Développement en Afrique“. Dans ce cadre, l’UATI-UISF a organisé une conférence intitulée“Développement en Afrique et Infrastructures” qui s’est tenue à l’UNESCO le 13 décembre 2017. Le programme est à télécharger ci-dessous, un bulletin descriptif se trouve en page “Documents – Annonces” de la partie UISF du site. http://uati.uisf.fr/
Partcipation de l'Académie de l'Eau au segment: "Eau et Changement climatique" : MM.M-A. Martin, J-L. Oliver, et J-L. REDAUD
La Note de synthèse suite au séminaire "Prospective et Tensions sur l'Eau. Des crises de l'eau en 2050 ?" qui a eu lieu à AgroParisTech les 30 et 31 mai 2013 à Paris a été établie le 15 janvier 2014 par Sara FERNANDEZ, Marc-Antoine MARTIN, Billy TROY, Jean VERDIER, Pierre-Louis VIOLLET
de l'AFEID, de la SHF et de l'Académie de l’Eau
Cette note présente une synthèse sur la vision prospective « eau et changements globaux ». Il s’agit d’un travail commun à quatre associations françaises concernées par l’eau, réalisé sous pilotage conjoint SHF-AFEID, avec la participation de l’Académie de l’Eau et de l’ASTEE, et avec le soutien du MEDDE/DGALN/DEB et de l’ONEMA.
Après voir explicité le caractère avéré des risques de crises de l’eau en Europe et dans le bassin méditerranéen, la note propose des pistes pour en réduire l’exposition par des politiques d’adaptation prenant en compte le facteur humain. Elle souligne le besoin de réflexions critiques sur les échelles d’analyse, les approches quantifiées, la modélisation des ruptures, comme le besoin de prise en compte des conflits d’usages et des changements climatiques et globaux. Elle interroge sur l’usage de la prospective qui devrait ouvrir la voie à des compromis socialement acceptables. Face aux défis des nouveaux paradigmes de développement, de la transition écologique et de l’économie verte dans le domaine de l’eau à court et long termes, elle propose en épilogue quelques axes de réflexions et d’actions »
Jean-Luc, Redaud, membre de l’Académie de l’Eau et Président du groupe Climat du Partenariat français de l’Eau a publié un article intitulé « Changement climatique et changements globaux : une mobilisation s’impose » dans le n° 371 de la revue L’EAU, L’INDUSTRIE, LES NUISANCES, publiée aux Editions Johanet
Partant des enseignements tirés du rapport publié le mois dernier, intitulé « Changements climatiques 2014 : adaptation et vulnérabilité » par le groupe de travail du GIEC, l’auteur traite des implications dans le secteur de l’eau, questionne les choix politiques et dispositions prises ou non en France. Il évoque néanmoins les raisons d’être optimiste à condition que « la dictature du court terme n’impose pas sa loi… ».
Il signale entre autres qu’au dernier Forum Mondial de l’Eau de Marseille en 2013 la France, via l’Académie de l’Eau, y avait joué un rôle actif pour évaluer une meilleure prise en compte des nouveaux champs d’incertitude liés au climat dans les outils de planification des eaux. Les incertitudes de l’impact du changement climatique sur le régime des eaux superficielles ou souterraines sont, et resteront encore demain, fortes mais ne sauraient être une justification à l’absence de décisions
La prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques dans la gestion des barrages du bassin du Mékong Mémoire de Florine ESTEVE IRIS Sup 2014 -2015 Avec le soutien de l’Académie de l’Eau
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Introduction
Les six pays faisant partie du bassin du Mékong, à savoir la Chine, la Thaïlande, le Cambodge, le Laos, la Birmanie et le Vietnam, connaissant tous, chacun à leur rythme, à la fois une croissance démographique, un développement économique et un phénomène d’urbanisation accompagné d’une élévation du niveau de vie. Il en résulte notamment des besoins accrus en énergie tant pour les usages industriels que pour l’accès à l’électricité de la population étant encore mal desservie. Dans le contexte du changement climatique en cours, la production d’énergie d’origine hydraulique a l’avantage d’être propre et renouvelable. Les aménagements hydrauliques ayant été développés sur le Mékong et ses affluents sont des barrages à vocation multiples, c’est-à-dire des ouvrages construits en travers d’une rivière, destinés à en réguler le débit pour divers usages tels que le contrôle des crues, l’hydroélectricité, l’approvisionnement en eau des populations ou l’irrigation.
Ces barrages modifient la morphologie naturelle de la rivière et comportent inévitablement de nombreux impacts environnementaux et socio-économiques, c’est pourquoi ils ne semblent pas s’inscrire dans une démarche de développement durable1.
1 Le développement durable se définit en effet comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs», d’après une citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). Cette idéologie vise plus précisément à assurer un développement qui soit économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
Or, le Mékong et ses affluents présentent certaines spécificités les rendant particulièrement sensibles à la construction de barrages. Ils présentent notamment une biodiversité très riche et diversifiée, avec des écosystèmes adaptés à leurs caractéristiques hydrologiques, principalement au débit qui est marqué par une forte irrégularité liée à la mousson. Les barrages perturbent cet équilibre naturel. A défaut d’aménagement spéciaux, ils bloquent en particulier la migration des poissons, ce qui est un des facteurs entraînant une perte de la biodiversité, et modifient le débit, ce qui affecte les écosystèmes, provoquant notamment l’inondation de terres n’étant habituellement pas sous les eaux durant la saison sèche (pouvant être des terres agricoles).
Le Mékong est depuis toujours essentiel pour les populations de ces pays, puisqu’il a permis à l’agriculture et à la pêche de devenir les deux principales activités économiques pratiquées au sein du bassin. Les barrages remettent en cause la pérennité de ces activités, à la fois de par les déplacements de populations qu’ils génèrent à l’endroit où ils sont construits, ainsi qu’en raison de leurs impacts environnementaux.
L’importance de ces impacts environnementaux et socio-économiques nécessite que la conception et la gestion des ouvrages les prennent convenablement en compte afin de les limiter et/ou de les compenser.
La gestion des ressources en eau implique la planification et la mise en œuvre de politiques de développement permettant l’utilisation optimale de la ressource tout en respectant l’équilibre écologique. S’agissant d’un bassin hydrographique transfrontalier, c’est-à-dire partagé entre plusieurs pays, cette gestion doit être conjointe entre les différents Etats concernés car les impacts des barrages sont aussi de nature transfrontalière: c’est pourquoi une gestion concertée est indispensable pour que les pays tributaires des avantages et des inconvénients participent aux prises de décisions. La mise en œuvre d’une gestion intégrée serait par ailleurs bénéfique. Ce type de gestion est ainsi défini par le Global WaterPartnership (GWP) comme un processus «qui favorise le développement de la gestion coordonnée de l’eau, des sols, et des ressources connexes, en vue de maximiser, de manière équitable, le bien-être économique et social en résultant, sans pour autant compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux».
La prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques conduit en premier lieu à la nécessité de les évaluer par le biais d’études d’impact. Celles-ci peuvent concerner les impacts d’un seul ou des plusieurs barrages, à l’échelle d’un ou de plusieurs pays, de préférence avant la construction des ouvrages, ou à défaut après. Cette prise en compte renvoie dans un second temps, selon les conclusions de l’étude d’impact, à influer sur la décision de construire ou non un ou plusieurs projets de nouveaux barrages. Enfin, elle conduit, dans le cas où la décision de construire un barrage a été prise, à la mise en place de mesures d’atténuation visant à limiter les impacts, puis, dans le cas des impacts ne pouvant pas être réduits, à des mesures de compensation visant à proposer des alternatives d’ordre socio-économique.
Il apparaît important d’étudier l’intégralité du bassin versant, c’est-à-dire la totalité des territoires au sein desquels l’ensemble des eaux convergent vers un même point, à savoir le delta du Mékong qui se jette dans la mer de Chine méridionale. En effet, des barrages ont été 8 Construits et des projets existent non seulement sur le cours principal du Mékong, mais également sur ses affluents: le fait de ne considérer que le Mékong aboutirait à une prise en compte in complète de la problématique.
L’existence de nombreux impacts négatifs semble s’inscrire dans le fait que les bénéfices à court terme, notamment économiques, prévalent sur les questions de développement durable qui prendraient également en considération les impacts environnementaux et socio-économiques négatifs.
Elle semble par ailleurs résulter d’une coopération insuffisante entre les Etats du bassin, ne permettant notamment pas à ceux craignant les impacts négatifs des barrages d’influer sur la prise de décision au sein des autres pays.
Entre 1957 et 1995, deux organisations internationales ont été créées afin de mettre en place un système de gestion concertée des cours d’eau à l’échelle du bassin du Mékong; cependant elles n’ont pas mis en œuvre de véritables principes de gestion conjointe, mais se sont limitées à la conduite d’études ayant cependant permis d’améliorer la connaissance du bassin.
En 1995,l’accord du Mékonga été signé entre quatre Etats du bassin, à savoir le Laos, le Vietnam, la Thaïlande et le Cambodge. Cet accord formule les grands principes de gestion conjointe des ressources en eaux du Mékong sur lesquels les différents Etats membres se sont engagés à coopérer, dans le but d’assurer un développement durable du bassin. Cet accord a par ailleurs instauré la Commission du Mékong, une organisation intergouvernementale qui vise à formuler des principes de gestion concertée afin de compléter le dit accord.
Au cours de nos recherches bibliographiques, nous nous sommes efforcés d’adopter une démarche pluridisciplinaire, en se basant notamment sur des sources permettant de comprendre la portée scientifique, sociale, économique, géopolitique, juridique, mais également institutionnelle du sujet.
Afin d’identifier les impacts environnementaux et socio-économiques générés par les barrages, nous avons principalement analysé les différentes études d’impact ayant été menées à l’échelle régionale, qui permettent d’appréhender les impacts cumulatifs de plusieurs ouvrages déjà construits ou bien planifiés, et d’avoir ainsi une vision de leur ampleur(la principale étude ayant été étudiée est la suivante:“Strategic Environmental Assessment of hydropower on the Mekong mainstream -Final report”, Mekong River Commission, octobre 9 2010).A l’inverse, les études d’impact étant menées à l’échelle d’un seul ouvrage n’auraient pas permis d’avoir une vision complète des impacts.
Concernant la gestion des barrages, nous avons tout d’abord effectué des recherches d’ordre institutionnel concernant les principes de gestion promus par la Commission du Mékong. Nous nous sommes attachés à compléter cette recherche par la lecture de documents mettant en lumière les carences de ces principes(tels queRichard, Vanessa,La coopération sur la gestion des cours d'eau internationaux en Asie, ainsi que Herbertson, Kirk, «The Mekong Dams Dispute: Four Trends to Watch”, International Rivers, 15 août 2013).Nous avons ensuite analysé la manière dont les impacts des barrages étaient effectivement pris en compte au sein des différents Etats du bassin du Mékong, en recherchant plus précisément les failles d’ordre géopolitique, juridique ainsi que technique. La documentation disponible sur la gestion des barrages concerne surtout la prise en compte des impacts environnementaux, tandis que celle des impacts socio-économiques est moins documentée.
Nous avons également analysé plusieurs rapports et articles traitant des recommandations qui permettraient d’améliorer la gestion des barrages (tels que Keskinen, Marko ;Kummu, Matti ;Käkönen, Mira et Varis, Olli,“Mekong at the Crossroads: Next Steps for Impact Assessment of Large Dams”, National Center for Biotechnology Information, 13 avril 2013, ainsi que Jian, Ke et Qi, Gao, “Only One Mekong: Developing Transboundary EIA Procedures of Mekong River Basin”, Pace Environmental Law Review, juillet 2013).Les divers document étudiés n’abordent les recommandations que de manière fragmentaire, et concernent principalement l’amélioration des études d’impact environnementales.
Il convient donc de se demander en quoi la gestion des barrages du bassin du Mékong pourrait être améliorée afin de limiter les impacts environnementaux et socio-économiques.
Nous reviendrons dans un premier temps sur la nature des impacts environnementaux et socio-économiques des barrages sur le bassin du Mékong. Au sein de cette partie, nous tâcherons plus précisément de décrire en quoi ce bassin est particulièrement vulnérable à la construction de barrages, en raison de ses caractéristiques et de son rôle central vis-à-vis des activités humaines. Nous détaillerons ensuite quels sont les divers enjeux environnementaux et socio-économiques engendrés par les barrages, en cherchant à en appréhender l’ampleur.
Puis, nous verrons en quoi la gestion actuelle des barrages de ce bassin ne prend que peu en compte ces impacts. Nous reviendrons pour cela sur les principes de gestion conjointe élaborés par la Commission du Mékong, en étudiant en quoi ceux-ci présentent de nombreuses carences. Nous nous interrogerons par la suite à la manière dont ces barrages sont effectivement gérés au sein des différents Etats du bassin du Mékong, et nous verrons que cette gestion est généralement complexe.
Au vue de la compréhension des failles de la gestion actuelle des barrages concernant la prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques, nous formulerons pour finir des recommandations afin qu’une gestion conjointe des barrages permettant de limiter ces impacts soit instaurée. Il s’agirait dans un premier temps de promouvoir un développement de l’hydroélectricité qui soit raisonné, puis, dans un second temps, d’améliorer la prise en compte des impacts par le biais d’une coopération renforcée, d’une amélioration des études d’impacts en amont, ainsi que des mesures d’atténuation et de compensation en aval.
A l’Assemblée Nationale, au colloque organisé par le Cercle Français de l’Eau « Réinventer les relations Eau-Agriculture » le 21 janvier 2016 :
exposé sur le thème « Eaux bleues, eaux vertes : nouvelle vision internationale », de Guillaume Benoit, membre du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux et administrateur de l’Académie de l’Eau
Le 20 mai 2016, 20ème anniversaire de la création de l’Académie de l’Eau. Cette manifestation marquait aussi le centenaire de la naissance du Professeur Jean Dausset, Prix Nobel de Médecine, fondateur de l’Académie de l’Eau. Cette journée a été l’occasion de communications de haut niveau, suivies de débats, sur le thème ?Eau et biodiversité dans le changement climatique?.
Cet événement exceptionnel qui a rassemblé plus de 120 participants, français ou étrangers, s’est déroulé en partenariat avec l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, dans les locaux prestigieux de cette institution rue La Pérouse.
Les Présidents de ces deux Académies, MM. Philippe Bonnichon et Serge Lepeltier, ont présidé la journée, avec l’appui de M. Pierre Gény, Secrétaire perpétuel de l’AcSOM et de M. Jean-Louis Oliver, Secrétaire Général de l’AcE.
Les représentants des Académies des Sciences, de l’Agriculture, de la Marine, de Médecine, de Pharmacie, et des Technologies ainsi que de l’Ethique ont participé à ce 20ème anniversaire et y ont délivré des messages de sympathie.
On trouvera ci-joint le programme, la liste des intervenants, français ou étrangers, et les éléments relatifs aux diverses interventions
Inondations mai/juin 2016 à Paris : entretien de Régis Thépot SGA de l’Académie de l’Eau et DG de l’EPTB dans la lettre d’information de la Mission Risques Naturels n°24.
Numéro spécial de la lettre d’informaton de la Mission Risques Naturels : Inondations de mai/juin 2016 N°24 - www.mrn.asso.fr. Vous pouvez également la consulter directement sur le site MRN en cliquant sur le lien suivant : http://www.mrn.asso.fr/system/files/16%2006%2022%20Lettre%20MRN%2024%20mail.pdf
Voir l’entretien de Régis Thépot, Secrétaire général adjoint de l’Académie de l’eau et Directeur général de l’EPTB (Etablissement Public Seine Grands Lacs :
-Quel retour d’expérience tirer des inondations de ce printemps ?
-Quelles actions prioritaires de prévention pour les prochaines semaines ?
-Que peuvent faire les habitants et les entreprises pour se préparer mieux à de tels évènements ?
L’adaptation au changement climatique au Maghreb. Revoir les modèles de gouvernance, un enjeu pour les acteurs du monde hydroagricole. Ce colloque a été organisé avec l'Académie de l'Eau en partenariat avec l’IPEMED,au terme d’un Projet collectif 2016- 2017 avec quatre étudiants de Sciences Po. Paris