DCE- Tour d'horizon des instruments de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau. Par Ph. Marc et C. Miqueu, docteurs en droit et membres de l'Académie de l'Eau

« Chroniques et opinions. Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau ». Philippe MARC, Avocat à la Cour et Claude MIQUEU, Président de la commission Réglementation du Comité National de l’Eau (CNE), Président de la commission de planification du Comité de bassin Adour-Garonne.

Document :
- DE_288_AVRIL_2020_Chronique.pdf