Le financement des aides pour les dépenses d’eau potable des ménages, par Henri Smets de l’Académie de l’Eau.

Cet ouvrage porte sur l’évaluation des aides pour la prise en charge partielle des factures d’eau potable et d’assainissement des ménages en situation de précarité et comparaison des divers moyens d’assurer le financement de ces aides en France. 

Résumé  (extraits de l’ouvrage à paraitre aux éditions Johanet) 

En France, la loi prescrit que chacun a droit à de l’eau potable à un prix abordable

mais ne définit pas ce qu’est un prix abordable et ne précise pas quel organisme est chargé de faire en sorte que le prix payé soit effectivement abordable. La situation réelle est peu satisfaisante puisque plus d’un million de ménages n’ont accès à l’eau qu’à un prix généralement considéré comme étant excessif pour eux. Tous les responsables sont conscients de cette situation mais ne s’accordent pas pour prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème social. Plusieurs lois très utiles ont été adoptées mais aucune ne va assez loin.

Cet ouvrage porte sur la mise en oeuvre de solutions destinées à rendre l’eau abordable pour les plus démunis dans le contexte français. Il identifie les bénéficiaires d’aides destinées à réduire la charge financière de l’eau et montre que ceux-ci appartiennent pour l’essentiel à la catégorie des titulaires du RSA Socle. Elle prend en compte le fait qu’il existe dans le pays un consensus pour considérer que le prix de l’eau est inabordable lorsque la facture d’eau et d’assainissement dépasse 3% des revenus effectifs du ménage. Une réduction tarifaire ou une aide portant sur une partie de la facture d’eau permettrait de rendre la dépense d’eau plus supportable. Globalement, il faudrait consacrer à cette question environ 50 M€ sur l’ensemble des dépenses d’eau et d’assainissement (10 000 M€/an HT).

Si l’évaluation des besoins d’aide ne pose pas de réels problèmes, il n’en est pas de

même lorsqu’il faut identifier qui couvrira la dépense de solidarité pour l’eau que ce soit sous la forme d’une réduction tarifaire ou d’aides préventives. Huit lois et propositions de lois concernant le financement des aides pour l’eau sont examinées et comparées.

On analyse aussi des suggestions de la société civile. En pratique, la tendance dominante a été de faire appel à la bonne volonté des uns et des autres mais sans créer d’obligations au niveau national. Certaines municipalités et certains délégataires ont créé volontairement des tarifs sociaux et ont distribué des aides préventives. Dans quelques cas, ils sont même venus en aide à 10% de la population desservie.

Pour faciliter la généralisation de ces initiatives, il faudrait définir les solutions acceptables pour le financement des aides et rendre ces financements aussi pérennes que possible.

Cette étude identifie différentes options qui répondent à l’objectif d’aider les plus

démunis mais sans augmenter le prix moyen de l’eau des ménages et sans créer de nouvelles taxes. La tarification différenciée mise en place par quelques municipalités présente de grands avantages. Depuis peu, les municipalités ont été autorisées à subventionner les services d’eau pour mener une politique tarifaire sociale. Cette aide pour l’eau pourrait être financée au niveau local ou en augmentant certaines taxes existantes comme celle sur les prélèvements d’eau au sein des agences de l’eau ou celle sur les eaux embouteillées mais dans ces deux cas, il faudrait adopter une disposition législative à cet effet.

Les expériences françaises et étrangères montrent que dans un pays développé, le prix de l’eau peut être abordable pour tous à condition d’introduire des mesures particulières de solidarité au bénéfice des plus démunis. Dans le contexte français, l’initiative devra venir des municipalités, le législateur ayant mis en place récemment les instruments adaptés.

En conclusion, il est parfaitement possible de mettre en oeuvre en France le droit à l’eau sans engendrer des difficultés particulières au plan financier et sans dépendre de l’adoption deour y parvenir, il faudrait faire appel à plusieurs approches différentes et non à une approche nationale unique.