Droit et eau
L’Assemblée Générale de L’Organisation des Nations Unies a reconnu en 2010 que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit de l’homme et fait partie à ce titre des droits économiques et sociaux. Ces deux aspects jouent un rôle fondamental dans la protection de la santé de l‘homme et de l‘environnement. Comme plusieurs milliards de personnes n’ont pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base, plus de 1,8 million de personnes meurent chaque année de maladies diarrhéiques. Lire la suite
Publications
Séminaire « Faire la paix avec l’eau – Délibérations et prise de décision autour de l’eau, bien commun – Prévenir, gérer et sortir des conflits »
Appel à communications pour le séminaire du 19.03.2025 organisé par la Société Hydrotechnique de France et l’Académie de l’Eau Voir PJ
Lire la suite« Grand cycle de l’eau et gouvernance de l’eau – Comprendre l’approche administrative française au niveau du territoire administratif, du bassin et sous bassin et du district hydrographique » – Juin 2024
Nous vous invitons à visionner la remarquable vidéo conçue par Philippe Marc, avocat spécialiste du droit de l’eau, membre de l’Académie de l’Eau https://www.dropbox.com/scl/fi/ow2giixzl7co8awwjy5y5/240606_PMARC-ANIMATION-V6-MASTER-LOW.mp4?rlkey=7toak1k143wupc33nx8zbpndf&dl=0 www.academie-eau.org
Lire la suiteJour Mondial de l’Eau 22 mars – Message de l’Académie de l’Eau
« EXCEPTIONNEL : Le 22 mars, Jour Mondial de l’Eau, est l’occasion de souligner l’importance vitale de l’eau pour l’humanité et pour son environnement durable. En faveur de ce bien commun, de nombreux événements sont organisés par les institutions multilatérales, notamment l’UNESCO, nationales et locales, où est impliquée l’Académie de l’Eau. Vous êtes chaleureusement invités, toutes et tous,…
Lire la suiteColloque « Les défis ultramarins de l’eau douce au prisme des sciences sociales » organisé par l’Office de l’Eau de Martinique, le 22 mars 2024
Monica Cardillo, Secrétaire Générale de l’Académie de l’Eau, Maitre de Conférence à l’Université de Limoges y intervient sur le thème : « Le statut juridique des eaux d’outremer : un legs de la longue histoire coloniale » En pièce-jointe, vous trouverez le programme détaillé (www.eaumartinique.fr 05.96.48.47.20 ) PJ :
Lire la suite« Gouvernance de l’eau: un enjeu législatif » Article de Ph. Marc
Philippe Marc est Avocat , Docteur en Droit Public, membre de l’Académie de l’Eau et auteur de nombreux articles sur le Droit de l’eau.
Lire la suiteConférence Hommage à Henri Smets – Enjeux actuels des droits à l’eau et l’assainissement en France
Henri SMETS est décédé le 24 janvier 2022, spécialiste reconnu internaionalement sur les questions des droits de l’eau et de l’assainisssement– Ingénieur civil ULB– PhD MIT– Ancien fonctionnaire à l’OCDE– Membre de l’Académie de l’Eau Une conférence en son hommage, organisée par l’Académie de l’Eau et la Coalition eau, a été tenue le 15 septembre…
Lire la suite« Eau et Droits » séminaire Sciences Humaines et Sociales (SHS) de la SHF et l’Académie de l’Eau du 3.04.2022
« Eau et Droits – Aspects sociologiques, juridiques, démographiques et historiques des questions de l’eau » [1] Mathieu Brugidou1, Monica Cardillo2, Denis Cœur3, Arthur Jobert1, Marc-Antoine Martin4, Pierre-Louis Viollet5 1. EDF R&D 2 Université de Limoges & Académie de l’Eau 3 ACTHYS Diffusion & SHF 4 Académie de l’Eau 5 Société Hydrotechnique de France Résumé. Le séminaire…
Lire la suiteJournée Mondiale de l’Eau. Message de G.Payen. L’eau contre les épidémies – État des lieux d’une ressource vitale
Journée Mondiale de l’Eau 22.03.21. Message de G.Payen, ancien conseiller du SG des NU, vice-président du Partenariat français pour l’eau et de l’ASTEE, et administrateur de l’Académie de l’EauL’eau contre les épidémies – Etat des lieux d’une ressource vitale – Défis et solidarités.Baromètre 2021 de l’eau , de l’assainissement et de l’hygiène.Article dans la revue…
Lire la suiteLe périmètre technique de la GEMAPI – Droit de l’Environnement corédigé par Ph. Marc
Chroniques et Opinions – Droit de l’Environnement n° 298 mars 2021 Article corédigé par : Le périmètre technique de la GEMAPI La création de la compétence Gemapi par la loi Maptam du 27 janvier 2014 a conduit les EPCI-FP et leurs groupements à s’interroger sur les modalités de sa prise en charge (compétence retenue, régie, délégation…
Lire la suiteRendre l’eau abordable pour les personnes démunies – Article de H. Smets
Article de Henri Smets membre de l’Académie de l’Eau (France) Décembre 2020 Rendre l’eau abordable pour les personnes démunies La légalisation récente de la tarification sociale de l’eau de l’eau permet dorénavant de modifier les tarifs de l’eau de façon à réduire le prix de l’eau pour les personnes démunies. La présente étude analyse différents…
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