Droit et eau
L’Assemblée Générale de L’Organisation des Nations Unies a reconnu en 2010 que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit de l’homme et fait partie à ce titre des droits économiques et sociaux. Ces deux aspects jouent un rôle fondamental dans la protection de la santé de l‘homme et de l‘environnement. Comme plusieurs milliards de personnes n’ont pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base, plus de 1,8 million de personnes meurent chaque année de maladies diarrhéiques. Lire la suite
Publications
Juillet 2020. Après le coronavirus la prochaine crise mondiale pourrait être la guerre de l’eau. P.Berthelot et F. Comair.
Blog HUFFPOST du 9 juillet 2020 – Actualités: https://www.huffingtonpost.fr/international/article/apres-le-coronavirus-la-prochaine-crise-mondiale-pourrait-etre-la-guerre-de-l-eau_167104.html Si l’on néglige la crise de l’eau et ses émeutes, ce sont de futures guerres de la faim qui auront lieu dans les états en situation de pénurie.
Lire la suiteLe droit à l’eau dans les bidonvilles français . Communication de H. Smets Académie de l’Eau
Le manque d’eau dans la majorité des campements et des bidonvilles en France est reconnu et a été sanctionné par un nombre croissant de tribunaux administratifs. Les collectivités territoriales sont désormais tenues d’intervenir seules ou avec le concours de l’Etat pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit respecté même dans le cas…
Lire la suiteOuvrages sur le droit à l’eau et le droit de l’urbanisme de Bernard Drobenko
de Bernard Drobenko, Membre de l’Académie de l’Eau, Professeur Emérite des Universités – Code de l’Eau 4ème édition. Ouvrage établi avec J. Sironneau de l »Académie de l’Eau – Le droit à l’eau : une urgence humanitaire 2ème édition– La loi sur l’eau de 1964 . Bilans et perspectives. Ouvrage collectif sous la direction de B. Drobenko–…
Lire la suiteEtude – Le droit d’accès à des toilettes en France – par H. Smets de l’Académie de l’Eau
Henri Smets est membre de l’Académie de l’EauIl est un spécialiste reconnu des questions du Droit à l’eau. Il a publié de nombreuses études qui ont inspiré le législateur français et les acteurs économiques en matière d’eau potable et d’assainissement en particulier pour les populations défavorisées en France. Résumé de l’étudeLe Protocole sur l’eau et la…
Lire la suiteTour d’horizon des instruments de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau. Ph. MARC et C. MIQUEU
« Chroniques et opinions. Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau ». Philippe MARC, Avocat à la Cour, Docteur en droit et Claude MIQUEU, Président de la commission Réglementation du Comité National de l’Eau (CNE), Président de la commission de planification du Comité de bassin Adour-Garonne, Docteur en droit.Tous deux sont membres…
Lire la suite« Des chèques eau pour les plus démunis » et « Le coût des chèques eau » H.Smets Académie de l’Eau 2019
Deux études de Henri Smets de l’Académie de l’Eau, France Des chèques eau pour les plus démunis Version mise à jour en janvier 2019 Résumé : Pour mettre en œuvre l’Objectif du développement durable : 6.1 « Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût « abordable », on peut faire appel à un système d’aides préventives calqué sur…
Lire la suiteLe recouvrement des factures d’eau de Henri Smets de l’Académie de l’Eau aux Editions Johanet.
« Le recouvrement des factures d’eau , Henri Smets de l’l’Académie de l’Eau, Préface de François Brottes, ancien Président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. « Cet ouvrage de 271 pages publié par les Editions Johanet en juin 2016 décrit l’évolution depuis 2007 de l’interdiction des coupures d’eau en cas d’impayés et des…
Lire la suiteObservations sur la proposition de Loi visant à la mise en oeuvre effective du Droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (PPL N°1375), présentées par l’Académie de l’Eau au Rapporteur M. Michel Lesage, Député.
L’Académie de l’Eau mène des travaux sur le droit à l’eau depuis de nombreuses années et a publiéplusieurs ouvrages sur ce sujet (voir site www.academie-eau.org). Elle a rédigé en avril 2013 une proposition pour un projet de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement. L’ouvrage « Les aides pour les dépenses d’eau…
Lire la suiteLe financement des aides pour les dépenses d’eau potable des ménages, par Henri Smets de l’Académie de l’Eau.
Cet ouvrage porte sur l’évaluation des aides pour la prise en charge partielle des factures d’eau potable et d’assainissement des ménages en situation de précarité et comparaison des divers moyens d’assurer le financement de ces aides en France. Résumé (extraits de l’ouvrage à paraitre aux éditions Johanet) En France, la loi prescrit que chacun a…
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