Droit et eau
L’Assemblée Générale de L’Organisation des Nations Unies a reconnu en 2010 que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit de l’homme et fait partie à ce titre des droits économiques et sociaux. Ces deux aspects jouent un rôle fondamental dans la protection de la santé de l‘homme et de l‘environnement. Comme plusieurs milliards de personnes n’ont pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base, plus de 1,8 million de personnes meurent chaque année de maladies diarrhéiques. Lire la suite
Publications
La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’international. H.Smets 2007
Rapport publié en 2007 par l’Agence Française de Développement. Département de la Recherche. La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’internationnal. H.Smets 2007 Membre de l’Académie de l’Eau et Membre du Conseil européen du droit de l’Environnement. Ce rapport présente plusieurs raisons pour lesquelles le droit à l’eau, c’est-à-dire le droit…
Lire la suiteLa solidarité pour l’eau potable. Aspects économiques. H.Smets 2004
Publié en 2004 par l’Harmatan Paris. La Charte sociale de l’eau expose que “L’eau est un bien économique et social car, si chacun doit en supporter le coût, la solidarité entre riches et pauvres doit s’y substituer pour les plus démunis.” Selon M. Pierre-Alain Roche, il faut “organiser une prise en charge des dépenses par un système de participation solidaire…
Lire la suiteLa mise en oeuvre du droit à l’eau. Les solutions à Paris. H. Smets décembre 2010
Alors que la grande majorité des Parisiens a depuis longtemps accès à l’eau potable et à l’assainissement, une petite minorité n’en bénéficie toujours pas du fait de mauvaises conditions de vie, d’un logement indigne ou de revenus insuffisants. Le rapport examine les mesures prises au cours des dernières années pour résoudre ce problème. d’accès. Il…
Lire la suiteLe droit à l’eau potable et à l’assainissement, sa mise en oeuvre en Europe.Sous la direction de H. Smets. 2011. Préface de Marc-Gentilini Président de l’Académie de l’Eau
Ouvrage réalisé avec le soutien de la Coalition Eau qui regroupe 31 ONG dans le seceur de l’Eau en France.Préface du Professeur M.Gentilini Il a fallu dix ans de débats pour que le droit à l?eau potable et à l?assainissement soit reconnu par les instances internationales au rang des Droits de l‘Homme. En Europe, des traités ont…
Lire la suiteLe Droit à l’eau potable et à l’assainissement, un Droit de l’Homme. Les propositions de l’Académie de l’Eau pour une nouvelle loi
Le Droit à l’eau potable et à l’assainissement, un Droit de l’Homme. Les propositions de l’Académie de l’Eau pour une nouvelle loi. Avril 2013. Au plan international, la France a reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental et au plan interne, elle a adopté plusieurs lois mettant en oeuvre certains éléments…
Lire la suiteLe droit à l’eau et à l’assainissement
L’Académie de l’Eau s’intéresse de longue date à cette question et a organisé à ce sujet d’importants colloques et séminaires, en particulier : – Un Cycle de séminaires sur le droit comparé de l’eau à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Panthéon – Assas (Paris II) en 2001 et 2002, – Un Colloque international sur les aspects juridiques…
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