La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’international. H.Smets 2007

Rapport publié en 2007 par l’Agence Française de Développement. Département de la Recherche.

La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’internationnal. H.Smets 2007 Membre de l’Académie de l’Eau et Membre du Conseil européen du droit de l’Environnement.

Ce rapport présente plusieurs raisons pour lesquelles le droit à l’eau, c’est-à-dire le droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, pourrait ne pas être reconnu officiellement et examine les conséquences  éventuelles qu’impliquerait la reconnaissance de ce droit principalement dans les pays développés. Il présente

différents arguments invoqués contre le droit à l’eau, en évalue la pertinence et la portée et fait des suggestions sur les moyens de surmonter ou de contourner certaines difficultés. Il conclut qu’il n’y a pas d’obstacles sérieux à reconnaître un droit aussi essentiel pour chaque citoyen.

This report outlines a number of reasons for which the right to water, i.e. the right of access to drinking water and sanitation for all, should not be officially recognized and examines the possible consequences which would arise if such a right was recognized in developed countries mainly. It outlines various arguments against the right to water, assesses their validity and makes suggestions on means to overcome them. The conclusion is that there are no serious obstacles to recognize a right which is so essential for each citizen.