La solidarité pour l’eau potable. Aspects économiques. H.Smets 2004

Publié en 2004 par l’Harmatan Paris. La Charte sociale de l’eau expose que “L’eau est un bien économique et social car, si chacun doit en supporter le coût, la solidarité entre riches et pauvres doit s’y substituer pour les plus démunis.” 
Selon M. Pierre-Alain Roche, il faut “organiser une prise en charge des dépenses par un système de participation solidaire permettant à chaque catégorie d’apporter une contribution à sa mesure, y compris en nature”. Cette contribution vise à la répartition des coûts de l’eau potable entre tous pour que chacun puisse bénéficier de l’eau. Pour M. Jean Dausset, ancien Président de l’Académie de l’eau, les distributeurs d’eau devraient prendre en charge l’eau des pauvres par une surtaxe sur les factures d’eau, ce qui aboutit à un prix normal et un prix réduit pour les personnes ayant de très faibles ressources. Pour M. François Valiron, Secrétaire général de l’Académie, un fonds spécial financé par les distributeurs devrait prendre automatiquement en charge le paiement des factures d’eau des plus démunis. En novembre 2001, l’Académie de l’eau a examiné le problème de la solidaritéet, réunie en Assemblée générale, adressé aux autorités françaises le vœu que “ la société civile française contribue plus activement aux actions destinées à financer l’approvisionnement en eau des populations les plus démunies” et qu’ ”une plus grande priorité soit donnée à l’aide internationale destinée à améliorer l’approvisionnement en eau des populations rurales des pays en développement.” 
La solidarité exposée dans la Charte est présentée comme étant une obligation et pas simplement comme une possibilité envisageable dont la mise en œuvre reste hypothétique. Elle résulte du fait que le droit à l’eau est désormais reconnu comme étant un droit fondamental. Cette approche du problème de l’accès à l’eau pour tous est conforme à de multiples déclarations officielles qui insistent sur le besoin de tenir compte des aspects sociaux et des besoins des plus démunis dans la tarification de l’eau. Le Groupe de travail “Eau” du Comité français pour le Sommet mondial du développement durable a exposé en juin 2002 que “ Compte tenu de l’inégale répartition des ressources, des revenus, des populations, l’accès à l’eau et à l’assainissement requiert des mécanismes de solidarité locale, nationale et internationale”.
La répartition des coûts de l’eau potable peut avoir une dimension géographique (péréquation entre villes et campagnes, entre habitants raccordés et nouveaux habitants), sociale (péréquation entre riches et pauvres) ou économique (péréquation entre gros et petits consommateurs, entre consommateurs domestiques et autres). Elle peut faire intervenir des considérations telles que l’équité, l’efficacité économique, l’obligation d’assistance à son prochain, la capacité et la volonté de payer des usagers et des contribuables. Elle vise à la mise en œuvre du principe de solidarité au sein de la collectivité qui utilise le service de l’eau ou d’une collectivité plus large. Cette solidarité fait intervenir les consommateurs d’eau et les contribuables car le prix de l’eau est traditionnellement pris en charge à la fois par les usagers et par les contribuables. Selon cette approche, les usagers de l’eau potable et les contribuables sont collectivement responsables de sa distribution à tous par un service de l’eau, monopole naturel sur lequel ils exercent leur contrôle. Cette responsabilité collective implique un financement collectif sans qu’il soit impératif de tarifer l’eau selon le principe d’un prix unitaire identique pour tous ou du prix qui correspond aux dépenses consenties dans chaque cas.