Observations sur la proposition de Loi visant à la mise en oeuvre effective du Droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (PPL N°1375), présentées par l’Académie de l’Eau au Rapporteur M. Michel Lesage, Député.

L’Académie de l’Eau mène des travaux sur le droit à l’eau depuis de nombreuses années et a publié
plusieurs ouvrages sur ce sujet (voir site www.academie-eau.org). Elle a rédigé en avril 2013 une proposition pour un projet de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement.

L’ouvrage « Les aides pour les dépenses d’eau des ménages » (Johanet, Paris, 2014) comporte une analyse comparative de diverses propositions législatives sur le droit à l’eau.